Assouplissement de la carte scolaire Sommaire : · Les textes. · L’entrée en 2nde · L’entrée en 6ème · Pour en savoir plus. Elargir la liberté de choix des familles Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l’établissement : la priorité est donc accordée aux élèves du secteur. Chaque famille a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans le collège ou le lycée de son choix, dans la seule limite de la capacité d’accueil de l’établissement. Dans l’éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale (IA-DSDEN), après avis l’avis de la commission d’affectation, attribue les dérogations selon les critères prioritaires suivants :
 les élèves souffrant d’un handicap ;
 les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
 les boursiers au mérite ;
 les boursiers sociaux ;
 les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
 les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
 les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité. Pour télécharger circulaire académique [pdf 118 Ko] Pour l’entrée en 2nde générale et technologique : · Un élève demandant une dérogation doit prévoir impérativement un voeu sur le lycée de son secteur, portant sur le couple d’enseignements de détermination à capacité non limitée : SES+LV2. C’est une précaution indispensable qui garantit l’affectation à l’issue de la commission départementale d’affectation de juin. · Ne sont pas concernés par cette procédure les voeux pour les 2ndes non sectorisées. · Dès l’expression de sa demande d’orientation, l’élève qui souhaite être admis dans un lycée différent de son secteur remplit la fiche DEMANDE DE DEROGATION en rappelant ses voeux et en précisant ses motifs. Toutes les pièces justificatives sont jointes à cette fiche. La demande est à remettre à l’établissement d’origine. · Fiche à remplir par la famille et à remettre au chef de l’établissement fréquenté. Pour télécharger la page du bulletin académique :[pdf 24 Ko] Pour télécharger la fiche de demande de dérogation : [pdf 53 Ko] · Quelques dates à retenir : - Voeux des familles et demandes de dérogation : jusqu’au 9 juin 2008 - Conseils de classe fin de 3ème : du 13 au 16 juin 2008 - Notifications des affectations par l’Inspecteur d’Académie : 1r juillet 2008. Dans tous les cas, il est conseillé de demander toutes les précisions utiles auprès de votre établissement. Pour l’entrée en 6e : · Les textes sont à paraître dans les départements. Vous trouverez prochainement sur les sites internet des inspections académiques toutes les informations utiles. · Sites Internet des inspections académiques : Inspection académique des Bouches du Rhône Inspection académique du Vaucluse Inspection académique des Alpes de Haute Provence Inspection académique des Hautes Alpes · Coordonnées des inspections académiques
 Inspection académique des Bouches du Rhône 28-34 bd Charles Nédélec, Marseille Tél. 04.91.99.66.66
 Inspection académique du Vaucluse :49, rue Thiers, Avignon Tél. 04.90.27.76.00
 Inspection académique des Alpes de Haute Provence 3, avenue du Plantas, Digne Tél. 04.92.36.68.50
 Inspection académique des Hautes Alpes : 12 avenue Maréchal Foch, Gap Tél. 04.92.56.57.57 Pour en savoir plus : · Guide pratique des parents : sur le site du Ministère de l’Education Nationale. · Connaître des caractéristiques des établissements de l’académie : Connaissance académique partagée. · Site des établissements : sur ONISEP-sites établissements. Source SAIO - Mis en ligne le 07/05/2008